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Terms of sales

Les conditions générales de ventes s’appliquent automatiquement à l’ensemble des relations commerciales établies avec la société G-SYS. Il est donc très important que vous en preniez connaissance. Vous êtes également invités à imprimer ces documents et/ou à faire une copie de ceux-ci sur votre disque dur ou un autre support.

Champ d’application

1.1.   Les présentes conditions générales (les « Conditions Générales ») s’appliquent à toutes les prestations (les « Prestations », telles que définies à l’article 2 ci-dessus) délivrées ou susceptibles d’être délivrées par la société G-Sys, société anonyme, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B59630, et ayant son siège social au 227, rue Waassertrap, L-4408 Belvaux, titulaire d’une autorisation de commerce délivrée par le Ministère des Classes Moyennes sous le numéro B59630 et dont le numéro de TVA intra-communautaire est LU17135227, ci-après désigné « G-Sys », à toute personne morale agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou privée qui en fait la demande, ci-après désigné le « Client ». G-Sys et le Client sont ensemble désignés ultérieurement par « les Parties ».

1.2.   Sauf dérogation expresse et écrites acceptées par le « Client » et « G-Sys », les conditions générales s’appliquent en leur intégralité à toute passation de commande de prestations, produits, biens … adressée par le « Client » à « G-Sys ». Les conditions particulières de réalisation des prestations et d’utilisation de leur résultats, en termes notamment d’objet, de finalité, de prix et de délai, sont fixées au sein d’un document distinct, tel que notamment bon de commande, offre de « G-Sys » dûment accepté par le « Client » et/ou autre document contractuel, et constituent les conditions particulières.

1.3.   Les conditions générales et les conditions particulières applicables aux « Prestations » forment l’intégralité d’un contrat (le « Contrat ») entre les « Parties ». Les conditions générales et les conditions particulières prévalent sur tout autre accord écrit ou verbal entre les « Parties », et notamment sur les conditions générales éventuelles du « Client » comme les plaquettes commerciales, les catalogues, les documents ‘utilisateurs’ et les publicités de « G-Sys », lesquels ne constituent pas des documents contractuels.

1.4.   Les Conditions Générales se trouvent sur le site internet de G-Sys à l’adresse www.g-sys.lu ou sont remises au « Client » préalablement à son acception des conditions particulières et sont pleinement opposables au « Client » à compter de cette acceptation et dès signature d’un contrat ou d’une offre / commande. Elles demeurent en vigueur jusqu’à notification par « G-Sys » de nouvelles conditions générales, lesquelles entreront automatiquement en vigueur passé un (1) mois à compter de leur envoi.

1.5.   Le « Client » garantit et déclare ne pas être un consommateur au sens du code de la consommation luxembourgeois.

Description des Prestations

Les Prestations de G-Sys couvrent notamment, sans que cette liste soit limitative, les services suivants :

    Gestion et installation d’infrastructures informatiques ,

    Développement et programmation de logiciels ,

    Vente de fournitures informatiques (Matériels, Logiciels…),

    Support téléphonique,

    Maintenance de logiciels ,

    Formations ;

    Toute prestation de mise à disposition de personnel quel qu’en soit l’objet,

Les Prestations proposées par G-Sys sont susceptibles d’évoluer dans le temps.

Durée d’application d’un Contrat et Résiliation

3.1.   Un contrat est conclu pour la durée et à partir de la date de prise d’effet fixée par les conditions particulières. 

3.2.   Sauf disposition dérogatoire des conditions particulières, lorsqu’une durée déterminée est prévue par les conditions particulières, le contrat est tacitement reconductible par période identique à la date anniversaire du contrat (« Date Anniversaire »), sauf dénonciation par l’une des « Parties », adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre Partie, au minimum trois (3) mois avant la « Date Anniversaire ». 

3.3.   Sauf disposition dérogatoire des conditions particulières, lorsqu’aucune durée déterminée n’est prévue ou qu’une durée indéterminée est stipulée par les conditions particulières, un contrat peut être résilié par chacune des « Parties », sans motif, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à « G-Sys » ou au « Client », moyennant le respect d’un préavis de trois (3) mois minimum.

3.4.  Sauf disposition dérogatoire des conditions particulières, quelle que soit la durée prévue par les conditions particulières, le contrat peut être résilié de plein droit par « G-Sys », avec effet immédiat et sans qu’il soit nécessaire de recourir aux tribunaux, en cas de manquement de tout ou partie des obligations contractuelles mises à la charge du « Client » auquel il n’est pas remédié dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception lui notifiant ce manquement. Sont notamment considérés comme manquement justifiant la mise en œuvre de la présente clause, sans préjudice de tout autre manquement, le retard ou le non-paiement des factures et frais accessoires de « G-Sys ».

Obligations de G-Sys

4.1.   « G-Sys » s’engage à fournir les moyens humains et/ou techniques nécessaires à l’exécution des prestations, en conformité avec les pratiques communément admises par la profession.

4.2.   Concernant la fourniture des prestations de services, « G-Sys » s’engage à intervenir dans les meilleurs délais. Toutefois, les délais sont fournis à titre indicatif, et tout retard et/ou report de la date et/ou de l’heure de l’intervention ne pourra donner lieu à aucun dédommagement, remboursement et/ou annulation de la part du « Client ». De convention expresse entre les « Parties », « G-Sys » n’est soumise qu’à une obligation de moyens et en aucun cas à une obligation de résultat s’agissant de prestations de service.

4.3.   Concernant la vente de matériel, les délais de livraison convenus sont uniquement valables pour les marchandises de stock. Dans tous les cas, le délai est donné à titre purement indicatif et ne constitue pas un engagement ferme. Le « Client » ne peut en aucun cas faire valoir un droit de dédommagement ou exiger l’interruption ou la cessation d’un accord dans le cas où un délai ne serait pas respecté. « G-Sys » se réserve le droit d’effectuer des livraisons partielles. Les marchandises sont agréées au départ et voyagent aux risques et périls du « Client » qui s’engage à prendre les assurances nécessaires afin de couvrir les risques liés au transport des marchandises. Le « Client » devra faire, en cas de dommage, avarie, perte, dégâts des eaux, des réserves écrites et motivées au transporteur avec copie à « G-Sys », dans les délais légaux. A défaut de réserve expresse émise par le « Client », la marchandise délivrée sera réputée conforme en quantité et qualité à la commande.

Aucun retour de produits ne sera accepté sauf accord préalable et écrit de la direction de « G-Sys », auquel cas « G-Sys » n’accepte leur reprise qu’à condition que les produits soient en parfait état pour une mise à la revente. Dans tous les cas les frais de retour sont à charge exclusive du « Client ».

Obligations du Client

5.1.   Le « Client » est informé qu’il doit maintenir ses équipements dans des conditions conformes aux spécifications des fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs et/ou éditeurs, respecter les normes de sécurité, suivre les procédures légales et contractuelles d’installation, d’utilisation et de mises à jour. Aucune responsabilité ne saurait être encourue par « G-Sys » à défaut. « G-Sys » se réserve le droit de refuser d’installer les matériels et logiciels informatiques commandés par le « Client » jusqu’à mise en conformité des équipements concernés par le « Client » et à ses frais, avec la configuration minimale requise au bon fonctionnement desdits matériels et logiciels. Aucune responsabilité ne pourra être retenue à l’encontre de « G-Sys » si, en dépit de ses avertissements relatifs à l’absence de conformité des équipements du « Client » à ladite configuration minimale requise, le « Client » exige de « G-Sys » qu’elle procède à l’installation des matériels et logiciels en cause.

5.2.   Le « Client » s’engage à tenir à disposition l’ensemble des informations et documentations techniques et/ou commerciales (manuels, CD, DVD, licences, codes d’identification, mots de passe, …) dont « G-Sys » aurait besoin pour la bonne exécution des prestations. 

5.3.   D'une manière générale, le « Client » s'engage à collaborer avec « G-Sys » pour lui permettre d’exécuter ses prestations, et notamment à répondre dans les plus brefs délais aux questions que pourraient avoir cette dernière, à faire part à « G-Sys » sans retard injustifié de sa décision quant aux plans d’action que « G-Sys » pourrait lui soumettre, à signer les ordres de déploiement nécessaires et à signer les recettes définitives ou provisoires soumises par « G-Sys », le cas échéant moyennant l’émission de réserves spécifiques et pertinentes. Aucun retard ne pourra être imputé à « G-Sys » en raison du délai pris par le « Client » à répondre aux questions de « G-Sys », à prendre position quant aux plans d’action proposés par « G-Sys » ou à signer les ordres de déploiement nécessaires.  Les recettes définitives ou provisoires adressées par « G-Sys » au « Client » seront considérées comme définitivement approuvées en l’absence de signature ou de réserves formelles par le « Client » dans le délai d’un (1) mois à compter de leur réception.

5.4.   Dans le cas où « G-Sys » ne pourrait exécuter en tout ou en partie de ses prestations, du fait d’un manquement du « Client » à l’une quelconque de ses obligations, le « Client » devra acquitter immédiatement et dans sa globalité du montant dû pour la prestation.

5.5.  Le « Client » garantit à « G-Sys » que tous les Logiciels qui sont installés sur son infrastructure ont été acquis légalement et qu’aucune version illégitime (pirate) n’existe. Le cas échéant, seul le « Client » devra répondre des éventuelles poursuites et des préjudices encourus.

Intervention sur site

6.1.   Le « Client » s’engage, en tant que de besoin, à permettre à « G-Sys » d’accéder aux locaux où doivent être réalisées les Prestations et ce, pendant toute la durée du contrat.

6.2.  Dans le cas d’une intervention sur site, si le « Client » n’est pas présent sur le lieu de rendez-vous à la date et/ou à l’heure convenue(s) et/ou si l’intervention n’a pas été annulée moyennant un délai de 24 heures, « G-Sys », se réserve le droit de facturer un coût forfaitaire correspondant à ses frais et d’un déplacement défini à l’article 9.3 à titre de dédommagement.

6.3.   Le « Client » reconnaît et accepte que l’ensemble des frais engendrés par l’exécution de la prestation de « G-Sys » sur site, notamment les frais d’électricité, les frais de connexion à Internet, l’usure de consommables (encre, papier, CD, DVD, clé USB, …) sont en totalité à sa charge. Sous aucun prétexte, le « Client » ne pourra prétendre à un remboursement et/ou à un dédommagement total ou partiel pour quelque raison que ce soit.

Logiciels édités par « G-Sys » et ‘Maintenance Versioning & Corrective’

7.1.   Toute acquisition de droits sur les logiciels édités par « G-Sys » inclut une ‘Maintenance Versioning & Corrective’ annuelle desdits logiciels à laquelle il n’est pas possible de déroger. Le prix de cette maintenance annuelle est de 17% (sauf autre valeur précisée contractuellement) de la valeur du(des) logiciel(s) sous licence hors remises et est indexée à chaque « Date Anniversaire ».

 Dans le cas d’une mise à disposition du(des) logiciel(s) édité(s) par « G-Sys » par abonnement, la tarification inclut la ‘Maintenance Versioning & Corrective’.

7.2.   La ‘Maintenance Versioning & Corrective’ comporte la fourniture de mises à jour du(des) logiciel(s) à installer par le « Client » et un service d’assistance téléphonique liée à d’éventuels problèmes de configuration ou programmation initiale du(des) logiciel(s). Les mises à jour comprennent les adaptations légales, les améliorations et les correctifs des erreurs reproductibles.

Les services non inclus dans la ‘Maintenance Versioning & Corrective’ susvisée donneront lieu à une facturation distincte sur la base des tarifs en vigueur communiqués par « G-Sys » et révisables périodiquement. Sont expressément exclus de la maintenance ‘Maintenance Versioning & Corrective’ à l’acquisition de droits ou à l’abonnement sur les logiciels édités par « G-Sys » : l’adaptation du logiciel aux demandes spécifiques du « Client », y incluant le portage vers un autre système ou l’ajout de fonctionnalités spécifiques ; les appels téléphoniques liés à des problèmes d’utilisation du(des) logiciel(s) (ces appels sont susceptibles d’être couverts par un contrat complémentaire), l’installation des mises à jour par « G-Sys », ainsi que la formation aux nouvelles fonctionnalités.

7.3.   Dans le cas d’une acquisition du(des) logiciels par le « Client », la ‘Maintenance Versioning & Corrective’ est facturée au début de chaque année civile à l’exception de la première année où elle est calculée et facturée au prorata - temporis à partir de la mise en exploitation du logiciel sous licence. La maintenance couvre une période de douze (12) mois à l’exception de la première année où elle couvre la période qui débute à la mise en exploitation du logiciel jusqu’au 31 décembre. En cas d’arrêt d’utilisation du logiciel durant la période de couverture de la maintenance celle-ci n’est en aucun cas rétrocédée. Tous les frais exposés ainsi que les prestations exécutées par « G-Sys » en vue de remédier aux problèmes non couverts par le contrat de ‘Maintenance Versioning & Corrective’ (comme par exemple la correction des données ...) sont facturés selon les tarifs en vigueur de « G-Sys » et révisables périodiquement.

7.4. « G-Sys » garantit au « Client » que les opérations de maintenance seront accomplies suivant les règles de l'art et selon les technologies de l'informatique en usage au moment de chaque intervention.
« G-Sys » ne garantit pas que l'intervention permettra de régler immédiatement la difficulté rencontrée, ni qu'après l'intervention l'anomalie rencontrée n'apparaîtra pas de nouveau, ni qu'aucune difficulté ne sera générée du fait de l'intervention du service de maintenance. Le service de maintenance est fourni par « G-Sys » avec tout le soin raisonnablement possible en l'état de la technique. Compte tenu de la haute technicité de tout programme informatique, « G-Sys » ne garantit pas un fonctionnement sans anomalies ni un fonctionnement ininterrompu des logiciels.

7.5.  Tout service non expressément prévu n’est pas couvert et sera facturé conformément aux tarifs applicables de « G-Sys » en vigueur, lesquels sont fournis en cas de demande et révisables à tout moment par « G-Sys ».

Sont notamment exclus du service de ‘Maintenance Versioning & Corrective’ : 

  • Le fonctionnement du(des) logiciel(s) « Kolibrys© EMS » en interaction avec d’autres logiciels,
  • Le développement de nouveaux programmes ou nouvelles fonctionnalités spécifiques,
  • Les serveurs, les accessoires, les postes de travail,
  • Les interfaces de reprise de données,
  • La formation des utilisateurs,
  • Le travail d’exploitation,
  • La sauvegarde des données et les procédures de ‘backup & recovery’,
  • La reconstitution des fichiers en cas de destruction ou endommagement accidentel,
  • L’assistance téléphonique liée à des problèmes d’utilisation du logiciel,
  • L’installation des mises à jour par « G-Sys »,
  • La formation aux nouvelles fonctionnalités,

7.6.  « G-Sys » ne sera tenue à aucune prestation de maintenance ni garantie dans les cas suivants :

  • Implantation sur le site d'utilisation de tous logiciels, progiciels ou système d'exploitation non compatibles avec le(s) logiciel(s) « Kolibrys© EMS »,
  • Modification ou altération apportée au(x) logiciel(s) « Kolibrys© EMS » par le « Client » ou par un tiers sans l'accord écrit préalable de « G-Sys ». ‘Il en va de même en cas de simples tentatives de modification’,
  • Intervention d'un tiers sur le(s) logiciel(s) « Kolibrys© EMS »,
  • Utilisation par le « Client » d'une version antérieure à la version courante du(des) logiciel(s) « Kolibrys© EMS »,
  • Anomalies ayant pour origine un autre logiciel que le(s) logiciel(s) « Kolibrys© EMS »,
  • Anomalies dites "fugitives", c'est-à-dire des anomalies non reproductibles par le « Client » en présence de « G-Sys »,
  • Copies et/ou adaptations non autorisées du(des) logiciel(s) « Kolibrys© EMS » faites par le « Client »,
  • Interventions résultant d'accidents, de causes autres qu'une utilisation normale du(des) logiciel(s) « Kolibrys© EMS »,
  • Interventions rendues nécessaires par le mauvais fonctionnement d'adjonctions ou dispositifs non agréés par « G-Sys »,
  • Défaillances ou variations du courant électrique ou du réseau des télécommunications,
  • Non-respect par le « Client » de ses obligations au titre du présent contrat,

Pour toute intervention ayant conduit à la découverte de l'un de ces cas, « G-Sys » facturera au « Client » le temps passé pour son intervention au tarif en vigueur à la date de l'intervention, ainsi que les éventuels frais de déplacement et de séjour.

Propriété intellectuelle et droit d’utilisation

8.1.   Le(s) logiciel(s) « Kolibrys© EMS » est(sont) un(des) logiciel(s) sous licence(s) protégé(s) par les droits d’auteur. L’éditeur conserve, en tant que titulaire des droits, la propriété intellectuelle du(des) logiciel(s) « Kolibrys© EMS » ainsi que toutes les prérogatives s’y rattachant. 

8.2.   En contrepartie de l’entier paiement du prix d’acquisition ou de l’abonnement et des redevances stipulées au sein de l’Offre/Commande, « G-Sys » concède au « Client » un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable du(des) logiciel(s) « Kolibrys© EMS » et ses mises à jour pour les seuls postes nommés, site(s) et fonctionnalités modulaires, ainsi que pour ses seuls besoins internes. 

8.3.   Le « Client » n’acquiert aucun autre droit de propriété intellectuelle, ni aucun autre droit que ceux expressément conféré par les conditions particulières.

Le « Client » s’engage à ne changer ni enlever aucune marque ou inscription figurant sur toute reproduction du(des) logiciel(s) « Kolibrys© EMS » ou support(s) s’y rapportant.

Le « Client » s’interdit d’effectuer ou de faire effectuer par un tiers la correction d’une anomalie de quelque nature que ce soit.

Le « Client » s’interdit de reproduire, de modifier, d’arranger, d’adapter le(s) logiciel(s) « Kolibrys© EMS » ou de le mettre à disposition de tiers, de le commercialiser, de le diffuser de quelque manière que ce soit, et notamment sur Internet, ou d’en consentir un prêt.

Le « Client » est autorisé, directement ou indirectement par le recours aux services d’un tiers, à apporter au(x) logiciel(s) « Kolibrys© EMS » des adaptations au travers de l’utilisation de librairies dynamiques intégrées au chargement de l’exécutable « Kolibrys© EMS » et ce, sous son entière responsabilité. « G-Sys » s’engage dans ce cadre, à fournir les informations nécessaires à ce que ces adaptations se réalisent en conformité avec les fonctionnalités existantes du(des) logiciel(s) « Kolibrys© EMS ».

Conformément à la loi, la copie du(s) logiciel(s) « Kolibrys© EMS » est strictement limitée à un exemplaire aux fins uniquement de sécurité ou d’archivage.

Le « Client » ne peut, directement ou indirectement par le recours aux services d’un tiers, décompiler, traduire le code-objet du(s) logiciel(s) « Kolibrys© EMS » en code source, sauf dans les conditions et limites strictement définies par la loi. Au cas où le « Client » souhaite obtenir des informations permettant de mettre en œuvre l’interopérabilité du(des) logiciel(s) « Kolibrys© EMS », le « Client » s’engage à consulter « G-Sys » préalablement et avant toute décompilation pour savoir si ces informations ne sont pas facilement et rapidement accessibles par un autre moyen.

Au terme du contrat, le « Client » s’engage à détruire tous les objets, répertoires, exécutables … relatifs au(x) logiciel(s) « Kolibrys© EMS ».

8.4.  Le « Client » autorise « G-Sys » à venir vérifier dans ses locaux, moyennant un préavis raisonnable, si l’utilisation du(des) logiciel(s) « Kolibrys© EMS» est conforme aux dispositions susvisées.

 8.5.  Tout manquement aux termes de la présente licence rend applicable de plein droit les articles 11.

 

Tarif

 Le tarif pour une prestation de services en régie est de 120,00 € HTVA / heure en date du 10 septembre 2018.

9.1.   Tous les tarifs exprimés dans les offres et les commandes sont exprimés en Euros et s’entendent hors TVA et autres taxes applicables. La validité des tarifs est de trois (3) mois pour les produits édités par « G-Sys » et de trente (30) jours pour les produits et matériels non édités ou produits par « G-Sys ».

9.2.  En cas d’exécution des prestations à la demande du « Client » en dehors des heures normales de bureau, à savoir avant 8h30 ou après 17H30 heures ainsi que les week-ends et les jours fériés, celles-ci sont facturées pour les jours fériés à 250% du tarif en vigueur (Hors contrat G-Sys Pack Privilege) et pour les autres jours et heures précités à 180% de ce tarif (Hors contrat G-Sys Pack Privilege), en sus des frais de déplacement et de séjour éventuel.

9.3.   Les frais de déplacement de « G-Sys » sont définis par Zone comme suit :

Zone 1 :  Dans un rayon de 40 Kms du Siège Social de G-Sys, le tarif est de 50,00 Euros
Zone 2 : De 40 Kms jusqu’à 80 Kms du Siège Social de G-Sys, le tarif est de 75,00 Euros
Zone 3 : De 80 Kms jusqu’à 150 Kms du Siège Social de G-Sys, le tarif est de 120,00 Euros
Zone 4 : Au-delà de 150 Kms du Siège Sociale de G-Sys, le tarif sera défini avec le « Client »

9.4.  Pour toute commande de matériel, un montant de 15,00 € sera facturé pour les frais logistiques. Les éventuelles ‘taxes ECOTREL’ sont également facturées en sus. Si, des rabais, remises, ristournes étaient accordés au « Client », ces avantages seraient considérés comme des faveurs non contractuelles exceptionnelles.

9.5.  Toutes prestations non expressément stipulées dans un contrat donneront lieu à une facturation distincte sur la base des tarifs en vigueur communiqués par « G-Sys » et révisables périodiquement.

Conditions de paiement

10.1.   Toutes les factures sont payables dans un délai de dix (10) jours à compter de la date d’émission de la facture et sans escompte sauf dérogation écrite entre les « Parties ». Sans préjudice du droit de « G-Sys » de résilier le contrat, un intérêt de retard au taux de 12% par an, outre un supplément de 150 € par facture à titre de dommages et intérêt sera appliqué pour tout paiement enregistré après la date d’échéance prévue, et ce sans qu’une mise en demeure soit nécessaire. Après la troisième mise en demeure par courrier recommandé, un supplément de 500 € à titre de dommage sera appliqué en sus. Les factures sont productives de plein droit d’intérêts de retard au taux fixé à partir du premier mois suivant la réception de la facture.

Réserve de propriété

11.1.  Jusqu’au paiement total du montant principal et/ou des intérêts et/ou des indemnités forfaitaires, le « Client » autorise « G-Sys » à reprendre le matériel à n’importe quel moment et quel que soit le lieu où il se trouve, au besoin, le « Client » autorise « G-Sys » à pénétrer dans les lieux qu’il occupe. En cas de décès, les ayants droits seront tenus des présents engagements.

11.2.  « G-Sys » se réserve la propriété de tous les logiciels informatiques dont elle est éditrice qui forment les produits et toute conception graphique et/ou multimédia et autre élément protégé dont elle est titulaire des droits d’auteur. Ces logiciels ne pourront en aucun cas être copiés, transférés ou modifiés sans accord préalable écrit de « G-Sys ». Il en est de même des « Créations » visées à l’article 12.1 ci-dessous. Les logiciels édités par « G-Sys » sont des logiciels sous licence protégé par les droits d’auteurs. Toute reproduction ou distribution partielle ou totale du logiciel par quelque moyen que ce soit est strictement interdite. Toute personne ne respectant pas ces dispositions se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible de sanctions pénales et civiles prévues par la loi. Outre les poursuites, le contrevenant sera contraint de dédommager « G-Sys » d’une somme minimale de € 100.000 € et d’avantage si le préjudice ou les dommages subis sont supérieurs.

Limite de responsabilité

12.1.   « G-Sys » déploiera ses meilleurs efforts dans l’exécution des prestations que le « Client » lui aura confié.

« G-Sys » ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects ou incidents, ni des pertes de profit, prévisibles ou imprévisibles, revendiqués par le « Client » (y compris notamment pour pertes de données, de chiffre d’affaires, rendement financier, interruption d’utilisation ou disponibilité des données) résultant d’un quelconque manquement, de quelque nature que ce soit, à ses obligations. Il est du ressort de l’utilisateur de réaliser des sauvegardes journalières et de tenir celles-ci disponibles en vue de parer à toutes éventualités.

En tout état de cause, si la responsabilité de « G-Sys » venait à être reconnue en cas de défaut ou de mauvaise exécution des obligations à sa charge, l’ensemble des dommages et intérêts auxquels pourra prétendre le « Client » ne pourra en aucun cas excéder le montant égal au prix payé à « G-Sys » en contrepartie de l’exécution des prestations.

Garanties

13.1  Garanties applicables aux Prestations de Design et de Graphisme

« G-Sys » déclare et garantit que les résultats de ses prestations de design et de graphisme (les « Créations ») que « G-Sys » cède ou licencie au « Client » ne sont ni identiques ni similaires aux caractéristiques essentielles et originales des « Créations » dont il a précédemment cédé tout ou partie des droits de propriété intellectuelle à un tiers. « G-Sys » déclare et garantit également qu’il ne cédera pas à l’avenir à un tiers les droits de propriété intellectuelle portant sur des « Créations » dont les caractéristiques essentielles et originales seraient identiques ou similaires aux « Créations », sauf autorisation préalable du « Client ». Par « caractéristiques essentielles et originales », on entend exclusivement des éléments graphiques originaux et protégeables par la propriété intellectuelle ou la combinaison originale d’éléments graphiques non originaux ou non protégeables par la propriété intellectuelle.

« G-Sys » déclare et garantit par ailleurs avoir obtenu de ses salariés et prestataires les droits permettant au « Client » de jouir des « Créations » dans les conditions prévues ci-dessus.

Sous réserve de ce qui précède, « G-Sys » ne garantit d’aucune manière la disponibilité des « Créations » et particulièrement que celles-ci ne portent pas atteinte aux droits des tiers. La responsabilité de « G-Sys » ne pourra donc en aucun cas être engagée à ce titre, ce que le « Client » déclare parfaitement accepter. 

13.2.  Garanties applicables à la livraison de matériel et de logiciels non produits par « G-Sys »

Outre les garanties légales applicables, les matériels et logiciels non produits par « G-Sys » sont susceptibles de bénéficier de garanties commerciales offertes par leurs constructeurs respectifs conformément aux conditions déterminées par ces derniers. Cette garantie commerciale, tout comme la garantie contre les vices cachés et défaut de conformité le cas échéant, s’exercent directement auprès du constructeur du matériel et/ou de l’éditeur du(des) logiciels, concerné(s).

13.3.  Garanties applicables aux logiciels édités par « G-Sys »

« G-Sys » garantit que les logiciels qu’elle édite et qu’elle livre au « Client » sont conformes à leur documentation, et ce à compter de son installation si cette dernière est effectuée par « G-Sys ». A défaut, il est réputé conforme à sa documentation à compter de la date de signature du bordereau de livraison. Le « Client » reconnaît et accepte qu’il n’est pas possible de garantir que le logiciel satisfera à des exigences de performance du « Client » et de ses attentes sur le plan opérationnel ou fonctionnel autres que celles décrites dans la documentation ou qu’il fonctionnera sans discontinuité, ni bogue. Plus particulièrement, il reconnaît et accepte que « G-Sys » n’offre aucune garantie à l’égard des erreurs non reproductibles ou des erreurs reproductibles non bloquantes éventuelles et que la mise en conformité du logiciel à sa documentation constitue la seule obligation de « G-Sys » au titre de la présente garantie quel que soit le fondement sur lequel reposent les réclamations du « Client ».

Confidentialité

14.1.   Le « Client » et « G-Sys » reconnaissent que toutes les informations qui leur ont été ou leur seront communiquées par l’autre partie dans le cadre d’un contrat sont confidentielles, à moins qu’elles ne soient publiques, destinées au public ou que l’autre partie ait donné son accord à leur divulgation. La présente clause ne fait pas obstacle à l’application des dispositions de l’article 15 ci-dessous.

 

14.2.   Cet engagement de confidentialité demeurera en vigueur pendant toute la durée du contrat et après celui-ci, et, ce quelque en soit la cause.

Données personnelles

15.1  Dans le cadre d’un Contrat, « G-Sys » s’engage à traiter et collecter les données personnelles du « Client » conformément à la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel.  Les personnes physiques dont les données sont collectées disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition qu’elles pourront exercer auprès de « G-Sys ».

Suivant la nouvelle ‘loi RGPD’ (Règlement Général sur la Protection des Données), en application depuis le 25 mai 2018, « G-Sys » confirme la mise en place de toutes mesures nécessaires à cette législation et de donner au « Client » plus de contrôles sur ses données personnelles.

Référencement

16.1.  Par dérogation aux dispositions des articles 13, le « Client » autorise « G-Sys » à utiliser et à reproduire, s’il le souhaite, son nom, dénomination ou raison sociale, enseigne, logo, marque sur tous les supports publicitaires de son choix et notamment ses plaquettes commerciales et son site Internet à titre de références.

 

 16.2  Le « Client » déclare être titulaire des droits de propriété intellectuelle lui permettant d’accorder à « G-Sys », l’autorisation visée à l’article 15 et que son nom, dénomination ou raison sociale, enseigne, logo, et marque ne contreviennent pas aux droits d’un tiers.

Non sollicitation de personnel

17.1.   Les « Parties » s’engagent à ne solliciter aucun collaborateur de l’autre Partie en vue d’un recrutement, ni directement ni indirectement, pendant la durée des missions d’un contrat commun et augmentée d’un délai de six (6) mois à compter de l’achèvement ou cessation dudit contrat. Dans l’hypothèse où une Partie embaucherait un collaborateur de l’autre Partie, l’indemnisation due à la Partie lésée sera au moins équivalente à un an de rémunération annuelle brute du collaborateur.

Délai de reclamation

18.1.   Sous peine de forclusion, toute réclamation relative aux factures et aux livraisons doit être introduite par lettre recommandée avec accusé de réception dans les huit (8) jours à suivant la livraison ou de la date de facturation. A défaut, elles seront considérées comme acceptées au sens de l’article 109 du Code de commerce.

Dispositions diverses

19.1.   Tout contrat est conclu ‘intuitu personae’, c’est à dire en considération de la personne du « Client » et ne pourra être cédé ou transféré de quelque manière que ce soit, en tout ou en partie, à un tiers sans l’accord expresse de « G-Sys ».

19.2  Les « Parties » sont et doivent être considérées comme des parties indépendantes et aucune des dispositions des conditions générales et/ou des conditions particulières ne saurait être interprétée comme constituant une société créée de fait, une association momentanée, une société en participation, une joint-venture, une agence ou un groupement d’intérêt économique entre les « Parties ».

19.3  Toute modification aux stipulations d’un contrat devra être convenue entre les « Parties » par écrit. Tout comportement, même répété, des parties non conformes aux stipulations d’un contrat ne pourra porter préjudice au droit de chacune des « Parties » d’exiger, à tout moment, l’exécution desdites stipulations.

19.4.  La nullité d’une ou de plusieurs des clauses des conditions générales et/ou des conditions particulières n’est pas susceptible d’entraîner la nullité d’un contrat convenu entre les « Parties », à condition qu’elle ne remette pas en cause l’équilibre général dudit contrat. Si une ou plusieurs des stipulations des conditions générales et/ou des conditions particulières était ou devenait incompatible avec des dispositions impératives légales, cette stipulation sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité de l’intégralité du contrat.

19.5.  Les « Parties » ne sauraient être tenues pour responsable de son retard ou de sa défaillance à exécuter l’une de ses obligations contractuelles si ce retard ou cette défaillance résulte d’un cas de force majeure, ou de tout événement généralement quelconque qu’il subit et qu’il n’avait pas la possibilité de prévoir, indépendant de sa volonté et qu’il serait incapable de surmonter malgré sa diligence et ses efforts pour y résister. 

Règlement des litiges et loi applicable

20.1.  Les conditions générales et les conditions particulières sont soumises à la loi luxembourgeoise.

20.2.  Tout différend qui pourrait naître entre les « Parties » à l'occasion de l'interprétation, la validité ou de l'exécution des conditions générales et/ou des conditions particulières sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg-ville.

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